L'observatoire de la contrefaçon numérique

Une notion et trois options pour défier la contrefaçon numérique…

Outre la Riposte Graduée, le projet de loi « Création et Internet » contient un autre volet de lutte contre la contrefaçon numérique : le filtrage. Le filtrage était déjà envisagé par les Accords de l’Elysée, aux termes desquels les FAI s’étaient engagés à expérimenter pendant deux ans les technologies de filtrage des réseaux. Cependant, à l’heure actuelle, aucune expérimentation n’a eu lieu. Existe-t-il des difficultés techniques dans la mise en place de ce système par les FAI ?

Le texte de loi reste imprécis quant aux techniques recommandées et à la date de mise en application de ces dispositifs, voire de leurs tests. Cependant, ce qui est certain, c’est que le projet préconise bel et bien un filtrage de contenu, méthode pour laquelle CoPeerRight Agency émet de sérieux doutes au niveau du rapport coût/efficacité qui pourrait être obtenu à grande échelle. C’est pourquoi CoPeerRight Agency propose une solution de filtrage plus avantageuse sur de nombreux aspects et qui pourrait être complémentaire : le filtrage de contenant.

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Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour …

Description des faits

La fin de l’année 2007 a marqué un tournant déterminant dans la lutte contre la contrefaçon numérique, et depuis, les pouvoirs publics travaillent activement pour mener à bien leurs projets. Le rapport Olivennes s’est traduit par la signature en novembre 2007 des « Accords de l’Elysée » entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet, dans lesquels plusieurs axes ont été étudiés pour protéger les droits d’auteur et les droits voisins. Parmi les actions envisagées, la désormais célèbre « Riposte Graduée »  du projet de loi « Création et Internet » continue d’animer les internautes et la scène politique. Une série de rebondissements se sont enchaînés depuis que le projet de loi s’est fait connaître et surtout, depuis l’amendement 138 voté le 24 septembre 2008 à Bruxelles par le Parlement européen.   

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CoPeerRight Agency s’interroge sur les solutions qui pourraient être mises en place

Depuis plusieurs mois, un débat s’est engagé afin de déterminer les solutions qui seront déployées pour lutter contre la contrefaçon numérique. Un dispositif ressort de ces discussions et mérite une attention particulière : la constitution d’une plateforme de référence.

Pour ce faire, une réunion a été organisée dans le cadre des Assises du numérique le 11 juillet dernier (consulter l’intervention de CoPeerRight Agency). A cette occasion, plusieurs techniques ont été exposées par divers intervenants dans le but de constituer cette plate-forme. Au final, ce sont les technologies de calcul de fingerprints qui semblent avoir été retenues comme solution unanime, bien qu’il n’existe aucun consensus réel à ce sujet.

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Depuis sa création en 2003, CoPeerRight Agency a toujours été une société française indépendante et autofinancée à 100%. Cette indépendance est une force que nous croyons essentielle à un développement sain et constructif. Faire entrer un investisseur dans notre capital est difficilement envisageable, compte tenu de notre activité. Puisque les techniques de contrefaçon numérique évoluent constamment, mais également les moyens de lutte, faire des projections financières réalisables à plus de trois ans est quasiment impossible.

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