L'observatoire de la contrefaçon numérique

Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?

Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».

Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.

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Dernièrement, la SPPF a décidé de lutter contre la contrefaçon numérique en attaquant en justice certains éditeurs de logiciels P2P.

La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) est une société de perception et de répartition des droits, créée en 1985. Elle est non seulement chargée de représenter une partie des labels français indépendants, mais se veut aussi être un « outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes ».

Il y a quelques semaines, la SPPF a fait parler d’elle dans les médias à l’occasion du litige l’opposant à un certain nombre d’éditeurs de logiciels P2P. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la compétence des juridictions françaises pour statuer dans cette affaire. Si cette décision constitue sans nul doute une victoire pour la SPPF, CoPeerRight Agency émet de sérieuses réserves quant à la portée de ces actions en justice. Pour mieux comprendre notre position et tous les enjeux de ce litige, un retour en arrière est nécessaire.

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Doit-on envisager une harmonisation des politiques de lutte contre la contrefaçon numérique à l’échelle européenne ?

Avec le projet de loi « Création et Internet », la France souhaite donner un cadre national à la lutte contre la contrefaçon numérique. Pourtant, le monde entier est touché par ce phénomène : la plupart des industries culturelles accusent ce fléau qui tend à ternir le rayonnement de la création.

Actuellement, on observe chez certains Etats-membres de l’Union européenne une volonté de lutte comparable aux ambitions françaises. De nombreux pays ont mis en place ou étudient actuellement des moyens de faire baisser la contrefaçon numérique au sein de leurs frontières, à travers différentes méthodes. Mais, si le mécanisme de « Riposte Graduée » remporte un certain succès dans plusieurs pays du vieux continent, les mesures envisagées sont le plus souvent divergentes. Quelles sont les politiques de lutte contre la contrefaçon numérique dans les pays européens ? Quelles similitudes ou différences avec les mesures françaises peut-on relever ?

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Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une salve de correctifs 

     LES 50 AMENDEMENTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SÉNAT 

Le 23 octobre 2008, la Commission des Affaires Culturelles du Sénat a apporté pas moins de cinquante amendements au projet de loi, sur la base du rapport établi par le sénateur Michel Thiollière. La future loi « Création et Internet », qui présentait jusqu’alors quelques zones sombres, devrait trouver plus de précisions et de cohérence grâce à ces modifications. Parmi l’ensemble des amendements, on peut retenir certains axes majeurs.

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CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.

En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.

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