L’amélioration de l’offre légale
Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?
Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».
Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.
LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE 2007
D’une certaine manière, les Accords de l’Elysée illustrent une « prise de conscience » des signataires sur le sujet de l’offre légale. En effet, plusieurs engagements forts se dégagent de ce texte. On peut notamment en retenir trois :
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en premier lieu, les Accords de l’Elysée se prononcent en faveur d’une révision de la « chronologie des médias » : les ayants droit s’engagent en effet à aligner la fenêtre VOD sur celle de l’exploitation physique de vidéogrammes, dès le « fonctionnement effectif » du mécanisme de « Riposte Graduée ». Autrement dit, la VOD serait disponible 6 mois après la sortie en salle, et non plus 7 mois et demi ;
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ensuite, le texte laisse un an aux ayants droit, à compter de l’adoption de la « Riposte Graduée », pour réétudier l’ensemble des fenêtres d’exploitation, et réviser ainsi la « chronologie des médias » dans sa globalité ;
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enfin, sur le terrain de l’offre musicale, les ayants droit se sont engagés à retirer les mesures techniques de protection des productions françaises, dans l’année suivant l’entrée en vigueur du projet de loi instituant le mécanisme de « Riposte Graduée ».
Le projet de loi « Création et Internet » est passé devant le Sénat le 29 et le 30 octobre. Les débats ont-ils permis d’accroître la place de l’offre légale dans le texte et de concrétiser les engagements de 2007 ?
LES MODIFICATIONS DU PROJET DE LOI PAR LE SÉNAT
Lors de l’examen du projet de loi « Création et Internet » au Sénat, la plupart des sénateurs ont souligné l’importance que revêtait une offre légale de qualité dans la lutte contre la contrefaçon numérique. Les 29 et 30 octobre, de nombreux intervenants ont insisté sur la nécessité d’améliorer cette offre. Ainsi, d’après Bruno Retailleau, « il faut que le piratage devienne un risque inutile, grâce à, ou à cause de, la riposte graduée mais, surtout, par le biais du développement de l’offre légale. M. Olivennes l’avait dit clairement, avant de « désincter », il faut encourager ». Serge Lagauche a quant à lui appelé au développement d’une « offre légale attractive et respectueuse de la propriété intellectuelle ». Pour sa part, Catherine Morin-Desailly a présenté l’offre légale comme « un pendant indispensable au volet « sanctions » de ce projet de loi ». Elle souhaite que les internautes puissent bénéficier d’une « offre élargie, diversifiée et facile d’utilisation de musique et de cinéma sur internet ». Enfin, Yvan Renar a exprimé un point de vue similaire : « rendre le téléchargement de l’offre légale facile et attractif constitue (…) le meilleur antidote au piratage. Cela permettra ainsi de renforcer la protection des auteurs, mais aussi de faciliter l’accès aux œuvres de l’esprit ».
Comme ces nombreux extraits des débats au Sénat le mettent en exergue, l’offre légale est aujourd’hui perçue par la majorité des sénateurs comme une contrepartie indispensable au volet « pédagogique » du projet de loi, comme une alternative nécessaire pour les internautes qui souhaitent profiter de fichiers audio et vidéo en ligne. C’est également une contrepartie très attendue. Christine Albanel l’a elle-même souligné : « (…) l’attente en matière d’offre légale est forte ».
Concrètement, quelles sont les mesures du texte de loi qui ont été retenues par le Sénat (consulter le projet voté par le Sénat) ?
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rôle de l’HADOPI : l’HADOPI se voit dotée d’une « mission d’encouragement au développement de l’offre commerciale légale » et doit publier régulièrement des « indicateurs » dont la liste sera fixée par décret. L’HADOPI attribue également aux offres commerciales proposées par les FAI un label permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal de ces offres ;
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abandon des DRM : le projet de loi donne 6 mois aux ayants droit du secteur musical, à compter de son entrée en vigueur, pour mettre en ligne des catalogues d’œuvres musicales sans mesures techniques de protection, mais aussi pour trouver un « standard de mesures techniques assurant l’interopérabilité des fichiers musicaux » ;
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révision de la « chronologie des médias » : le projet de loi introduit un certain nombre de modifications au Code de l’industrie cinématographique. Ainsi, pour l’exploitation des supports physiques, il est notamment prévu qu’un délai fixé par décret s’appliquera par défaut, si aucun accord interprofessionnel n’est trouvé (à compter du 31 mars 2009). Une solution identique est retenue pour la VOD.
Ces améliorations seront-elles suffisantes pour donner à l’offre légale des chances réelles de concurrencer la contrefaçon numérique ? Vraisemblablement, la plupart des discussions ne seront pas entamées avant l’année prochaine. Il faudra donc attendre 2009 pour connaître la réponse.
UNE OFFRE LÉGALE PLUS ATTRACTIVE PREND FORME PETIT À PETIT
Afin d’avoir une vue d’ensemble sur le paysage de l’offre légale actuel, il est important de s’intéresser aux nouveaux modèles économiques qui se sont mis en place. L’industrie de la musique est un secteur en pleine mutation qui a su tirer profit des nouvelles technologies et de la tendance actuelle pour la musique numérique. Le publi-financement est notamment une réelle révolution pour la culture en ligne, dotée d’avantages certains aussi bien pour les internautes que pour les ayants droit.
La musique en ligne gratuite
Deezer est le premier site internet français d’écoute de musique gratuit, légal et illimité, crée le 22 août 2007. Les musiques sont en mode streaming et ne sont donc pas téléchargeables par les internautes. La rémunération des artistes et de l’ensemble des ayants droit dont la musique est mise en ligne se fait grâce aux revenus publicitaires. C’est donc le publi-financement qui assure la rémunération des artistes. Actuellement, le répertoire musical du site est estimé à 3,7 millions de titres, grâce à de nombreux accords signés avec des majors de la musique (Universal Music Group, SPPF, Naïve, Sony BMG, Because Music, Warner Music Group) et des artistes indépendants.
Jamendo est un site Web luxembourgeois d’écoute de musique en ligne gratuit et légal. Les musiques disponibles ont la particularité d’être sous licence creative commons ou en licence art Libre. En effet, Jamendo impose l’usage de licences ouvertes. Contrairement à Deezer, les albums mis en ligne peuvent être téléchargés en format MP3.
Le réseau social MySpace a lancé le 25 septembre 2008 MySpace Music, une plateforme d’écoute de musique en streaming gratuite, grâce à des accords signés avec les Majors Universal Music, Warner Music, Sony BMG, EMI et prochainement avec The Ochard (l’un des plus gros distributeurs numériques de labels indépendants). MySpace Music est aujourd’hui la plus grande plate-forme de musique au monde, avec pas moins de 5 millions d’artistes mis en ligne. Le modèle économique repose essentiellement sur le publi-financement pour rémunérer les artistes. Pour le moment, l’offre de MySpace Music est uniquement réservée au marché américain.
Enfin, on peut citer Jiwa, un site français de musique en lecture streaming légal et gratuit, lancé le 13 mars 2008. Jiwa a signé pour le moment avec Universal Music France, le distributeur numérique d’artistes et de labels indépendants Believe et la SPPF. Des accords avec la SCCP et la SACEM étaient également prévus, mais à l’heure d’aujourd’hui, les protagonistes n’auraient, semble-t-il, toujours pas signé avec Jiwa. Tout comme Deezer, Jiwa a adopté le modèle économique du publi-financement. Toutefois, son catalogue de musique est moins important que son concurrent, Jiwa aurait à son actif 400 000 titres, beaucoup moins que Deezer.
Les Webradios
Les webradios sont des radios gratuites diffusées en continu sur Internet (streaming). En France, elles doivent s’acquittées de droits auprès de la SACEM, voire avec d’autres organismes de gestion de droits d’auteur. Le paiement de ces droits constitue la part la plus importante de leurs dépenses globales. Pour la SACEM, les webradios ayant le statut d’associations à but non lucratif doivent, depuis septembre 2007, lui verser 6 % de leurs recettes. Par ailleurs, les webradios dont le budget annuel est inférieur à 20 000 € ont l’obligation de rémunérer la SACEM à hauteur de 60 € par mois, tandis que celles dont le budget annuel est inférieur à 40 000 € doivent s’acquitter de 120 € par mois. Dans les deux cas, cette somme mensuelle concerne les trois premiers canaux de diffusion. Concernant la SCPP et la SPPF, les droits de diffusion atteignent respectivement 3 000 € et 1 500 € annuel, avec toutefois une flexibilité de la SCPP pour les webradios à faible audience qui doivent s’acquitter quant à elles de droits à hauteur de 75 € par mois. En revanche, lorsque les webradios diffusent des titres sous copyleft, elles n’ont pas l’obligation de rémunérer les artistes.
Pour se financer, les webradios peuvent adopter plusieurs modèles économiques différents : investissement financier des dirigeants eux-mêmes, dons des adhérents, vente d’espaces publicitaires ou encore mécénat et parrainage. On peut citer par exemple les webradios Pandora et last.fm, toutes étant référencées sur le site radioduweb.com. Enfin, les stations de radio traditionnelles sont en général diffusées également sur Internet. C’est le cas par exemple pour NRJ, Europe2, RFM, Cherie FM, Nostalgie…
Le podcasting
Le podcasting est semblable à la vidéo de rattrapage, appelée également « Catch TV ». Mais à la différence de ces services de vidéo en différé, le podcasting concerne plus particulièrement les fichiers audio. Toutefois, cette technologie est également utilisée pour les vidéos et les images. Ce qui caractérise par ailleurs le podcasting de la vidéo de rattrapage, c’est que les fichiers audio ou vidéo peuvent être téléchargés sur des supports type baladeur ou bien sur le disque dur de l’ordinateur. Environ 10 à 12 millions téléchargements de podcast sont effectués chaque mois, parmi lesquels 20 % sont enregistrés sur les baladeurs. Selon Thomas Plessis, de Play6Prod (société spécialisée dans le conseil et la production de contenu audio), le podcast « offre l’éternité aux programmes. Les internautes peuvent écouter une émission quand ils veulent. Les évènements continuent à vivre au-delà de leur diffusion ». Le podcasting est ainsi souvent utilisé par les webradios, permettant à l’internaute d’écouter des émissions ou tout autre type de programmes audio en différé par rapport à leur diffusion en continu sur Internet. Par exemple, la radio BFM propose sur son site un service de podcast offrant à l’internaute/auditeur la possibilité d’écouter ou de réécouter les émissions plusieurs mois après leur diffusion en direct. Enfin, le podcasting est gratuit pour les internautes, d’où notamment son succès grandissant. Pour financer ce type de service, qui inclut des notions de droits d’auteur pour la diffusion par exemple de musique en podcast, certaines webradios ont choisit un modèle économique fondé sur le publi-financement, à l’image de la webradio Oui FM qui est en partenariat avec Nokia. Ainsi, deux spots publicitaires de 15 secondes de la marque sont diffusés avant et après le podcast.
Les abonnements de téléchargement de musique illimitée
Certains opérateurs téléphoniques proposent dans leur offre Triple Play même ou bien par abonnement supplémentaire, des téléchargements de musique sur Internet en toute légalité.
Neuf Cégétel a lancé le 20 août 2007 sa « Neuf Box Music » proposant des téléchargements illimités dans le cadre du forfait classique Triple Play grâce à un accord signé avec Universal Music Group. Cette offre illimitée est néanmoins restreinte à un style musical que l’abonné choisi parmi 9 catégories, soit un catalogue d’environ 20 000 titres. Pour accéder à une offre illimitée de téléchargements pour tous genres musicaux, l’opérateur propose un forfait supplémentaire de 4,99€ par mois.
Orange a de son côté lancé le 12 juin 2008, une offre baptisée « Musique Max », afin de télécharger en illimité de la musique pour 12€ par mois. Grâce à de nombreux accords signés avec les Majors de la musique, EMI music France, Sony BMG, Universal Music France et Warner Music France, Orange propose un catalogue d’un million de titres avec toutefois des contraintes : des DRM (Microsoft) sur les fichiers MP3 ainsi qu’une limite de téléchargement de 500 titres maximum par mois, ce qui reste néanmoins considérable. Les musiques pourront être transférées sur différents supports numériques tels que les baladeurs et les mobiles conciliables avec les DRM instaurés.
L’industrie de la musique exploite de plus en plus les modèles économiques fondés sur le publi-financement ou bien sur des modèles forfaitaires de plus en plus attractifs. Ces services remportent un large succès et la musique en ligne devrait continuer à se développer et à s’enrichir. En revanche, le secteur de l’audiovisuel reste plus frileux aux nouveaux modèles économiques et se cherche encore, à l’image de la musique il y a encore quelques années.
L’audiovisuel en ligne ou Catch up TV
La vidéo de rattrapage, ou « Catch up TV » s’est vue pour la première fois en France sur la chaîne cryptée Canal+. Fort de son succès, le concept s’est propagé ensuite sur d’autres chaînes.
La chaîne cryptée Canal+ a lancé le 11 mars 2008 Canal+ à la demande, son service de « Catch up tv », uniquement destiné aux abonnés de « Canal+ Le Bouquet ». Pour bénéficier de l’offre, l’abonné de Canal+ s’identifie sur le site Internet et doit être muni de la plate-forme Windows pour lire les contenus (séries, cinéma, émissions…). Depuis le 13 mai, Canal+ à la demande est disponible sur le service de télévision par ADSL de Free, offre exclusivement réservée aux abonnés du FAI. Ainsi, les « freenautes » qui ont manqué certains programmes de Canal + peuvent désormais les visionner sur leur télévision. Depuis peu, Canal+ à la demande est également disponible via le satellite, par Canal Satellite.
La chaîne nationale privée M6 a lancé son programme de vidéo de rattrapage baptisé « M6 Replay » le 19 mars 2008. C’est un service de visionnage à la demande en streaming et sans possibilité de stockage, dont le principe consiste à rediffuser sur Internet un programme audiovisuel (émission, série télé, dessins animés…) en moyenne une heure après sa diffusion TNT ou hertzienne (M6, Fun Tv, Téva, W9, TF6, Série Club, Paris Première, M6 Music Rock, M6 music Black et M6 Music Hits), pour une durée de 7 à 15 jours. Les films en revanche ne font pas partie des programmes rediffusés. M6Replay est offert à tous les internautes et accessible sans abonnement préalable ni nécessité d’installer un logiciel spécifique. Par ailleurs, c’est un service financé par la publicité et donc gratuit pour les internautes. Cet été, Le Figaro annonçait des discussions entre M6 et certains FAI (Free et Neuf Cégétel) afin d’intégrer le service M6Replay sur leurs plates-formes de télévision. Pour le moment, aucun accord ne semble s’être concrétisé.
TF1 propose un service de catch up TV payant, « TF1 Vision », sur son site Internet de VOD. Certaines séries sont parfois mises en streaming gratuitement, mais cette offre reste rare. TF1 a par ailleurs annoncé récemment que son service de Catch up TV pourrait migrer et surtout se développer sur son site Internet Wat.tv, pour le moment destiné aux contenus qui font le buzz sur Internet. La gratuité ou non du site n’est cependant pas encore dévoilé.
Aux Etats-Unis, Universal, NBC et FOX ont lancé en mars 2008, la plate-forme Hulu, qui diffuse gratuitement, grâce au publi-financement, des séries et des films Warner Bros et Sony Pictures. Pour l’heure, seuls les utilisateurs américains peuvent y accéder mais la plateforme pourrait ouvrir prochainement en France.
Tout dernièrement, le site UGC Dailymotion s’est félicité de la conclusion d’un accord avec la SACD, la SCAM et l’ADAGP. Ces sociétés d’auteur percevront une rémunération pour les œuvres de leur répertoire exploitées sur le site de partage de vidéos. « Il s’agit en l’occurrence des œuvres cinématographiques et audiovisuelles documentaires et de fiction, y compris les captations de spectacles vivants (sur la partie du site intitulée « official users » ou partenaires officiels tels que producteurs ou médias), ainsi que des œuvres des arts graphiques et plastiques (sur l’ensemble du site) », explique le communiqué des heureux signataires.
Les abonnements d’offre audiovisuelle en ligne
Le géant des télécoms Orange a lancé le 13 novembre 2008 le bouquet Orange Cinéma Séries une gamme de 5 chaînes de cinéma thématiques (films « grands spectacles » en HD, famille, action, d’auteurs, classiques/légendes), disponibles via Internet ou bien la télévision, dans le cadre de l’offre Triple Play d’Orange. Pour 12 € par mois, l’abonné d’Orange bénéficiera d’un large choix de films récents et de séries inédites, grâce à des accords signés entre l’opérateur et des grandes Majors hollywoodiennes et françaises : Warner Bros, Metro Goldwyn Mayer, HBO, Gaumont, BAC Films, Wild Side Films et Fidélité Film. Tous les programmes audiovisuels des cinq chaînes sont disponibles à la demande pendant 30 jours après leur première diffusion en direct. Par ailleurs, dès 2009, une option « redémarrage » permettra au cinéphile de relancer un film s’il a manqué le début. Enfin, les films et séries visionnées pourront également être transférés vers un baladeur multimédia ou un mobile. Toutefois, les DRM instaurés sur les fichiers imposent des supports adaptés à Microsoft (les baladeurs d’Apple ne sont donc pas compatibles avec cette offre).
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Le projet de loi « Création et Internet » a vocation, entres autres, à améliorer l’offre légale, qui actuellement séduit peu les français face aux avantages incontestables de la contrefaçon numérique. De leur côté, les acteurs de l’industrie culturelle n’ont pas attendu le législateur pour rendre leur offre plus attractive auprès des consommateurs. De nouveaux modèles économiques pour l’industrie de la musique et de l’audiovisuel émergent déjà de la masse d’œuvres illégales sur Internet. La sphère musicale a cependant une longueur d’avance par rapport à la sphère audiovisuelle qui connaît une progression plus lente et en est au stade du développement de l’offre légale musicale il y a quelques années. Mais si les ventes de CD et de DVD baissent d’un côté, le succès de la consommation de ces nouveaux concepts de musique et de cinéma en ligne devrait compenser le déficit et faire pencher la balance dans l’autre sens. Simples alternatives aux supports physiques ou offre légale de demain ? L’avenir nous le dira !
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