L'observatoire de la contrefaçon numérique

Quand les fans portent atteinte à leurs œuvres préférées…

La contrefaçon d’œuvres audiovisuelles concerne également des œuvres non-francophones. Quand les œuvres ne sont pas doublées, la barrière de la langue est souvent levée par les fans eux-mêmes, au risque d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle. 

     QU’EST-CE-QUE LE « FANSUB » ?

On appelle fansub (contraction de « fan » et « subtitle », sous-titre en anglais) le fait, pour un ou plusieurs particuliers, de réaliser des sous-titres d’une œuvre audiovisuelle, sans autorisation de l’auteur. Ces sous-titres sont la plupart du temps réalisés par des « teams », des équipes de fansubbers, terme employé pour désigner les personnes pratiquant le fansub, qui regroupent leurs talents pour créer des sous-titres dans leur langue, à partir d’une œuvre en langue étrangère.

En France, la plupart des fansubs d’animes (dessins animés japonais) sont réalisés à partir des fansubs anglophones. En effet, il est plus facile et plus commun pour un français de pouvoir traduire de l’anglais que du japonais. C’est le cas par exemple du fansubber « Tipii », qui a pris l’initiative en 2005 de sous-titrer l’anime « Naruto » et de partager les fansubs à tous les fans de cette série, via le protocole IRC. Fort de son succès, il monte une team de fansubbers et créé même un site en 2006, Dattebayo-fr, le plus important site de fansub en France. « Tipii » estime d’ailleurs que plus de 100 000 téléchargements sont effectués dans la semaine qui suit la mise à disposition des fansubs de « Naruto ».

On peut distinguer plusieurs sortes de fansubs :

• Les fansubs de séries télévisées classiques, en général disponibles sous forme de fichiers de sous-titres (.srt, .sub, …). Le fichier vidéo n’est alors pas fourni avec les sous-titres. 
• Les fansubs de séries d’animation japonaises, disponibles sous forme de sous-titres incrustés directement dans la vidéo. Le fichier vidéo de l’œuvre est donc fourni en même temps que les sous-titres.
• Les fansubs de films, réalisés sur les Cam Record et les DVD en version originale (VO ST).

Un dérivé des fansubs est le « scantrad » (contraction de « scan » et « traduction ») : c’est un manga scanné à sa sortie japonaise, et traduit directement sur le fichier scanné.

Techniquement, le fansub est réalisé à partir de fansubs numériques, parfois désignés « digisubs ». Les formats de prédilection sur lesquels sont pratiqués le fansub sont le Divx et le Xvid mais un nouveau format émerge de plus en plus, le H-264 qui permet une compression des fichiers vidéos plus efficace et plus flexible aux nombreux réseaux existants. La plupart du temps, les fansubbers travaillent via le protocole de communication IRC (Internet relay Chat), spécialisé dans la communication instantanée. Le protocole IRC permet ainsi de gérer le « raw » (terme anglais signifiant littéralement « brut », correspondant à la vidéo sans les sous-titres), la traduction, l’édition, l’encodage, la composition et le contrôle qualité. Les fansubs sont ensuite distribués via le protocole IRC ou via des réseaux P2P comme BitTorrent, eMule…  

     L’INTÉRÊT DES FANSUBS

A l’origine, le but des fansubbers est de permettre au public de découvrir des œuvres audiovisuelles non disponibles dans leur pays. Le fansub permet ainsi de faire connaître des œuvres inédites, qui ne font pas encore l’objet d’une licence d’exploitation en France ou qui ne le feront d’ailleurs jamais. Les séries américaines sont généralement assez bien suivies par les distributeurs français, mais ce n’est pas le cas des séries et animes japonais. Au final, le nombre d’œuvres qui ne seront jamais traduites en français est considérable, or, tous les fans ne sont pas polyglottes et ne peuvent regarder des œuvres audiovisuelles dans les versions originales…

Mais la raison principale qui pousse les fans à traduire ces œuvres est l’attente, souvent très longue, entre la sortie du film, de la série ou de l’anime originale, et sa sortie traduite en France. Pour pallier ce problème, TF1 Vision a d’ailleurs décidé de sortir en VOD, le lendemain de leur diffusion aux Etats-Unis, plusieurs séries sous-titrées par ses soins. Au total, huit séries américaines sont suivies de près par TF1, ce qui reste peu comparé au nombre de séries sous-titrées par les fansubbers.

Par ailleurs, certains internautes semblent préférer télécharger légalement ou illégalement des séries sous-titrées dans leur version originale, et ce, même si elles sont diffusées à la télévision en version française. En effet, l’authenticité des personnages non doublés et des dialogues paraît être capitale pour les fans de séries. Attentives à ces préférences, certaines chaînes de télévision ont commencé à diffuser des œuvres à la fois en français et en version originale sous-titrée, grâce à la télévision sur IP (disponible dans les offres de Triple-play). Malheureusement, ces diffusions restent marginales et peuvent contribuées à inciter les puristes au téléchargement illégal.

Enfin, la dernière raison se situe au niveau du doublage de la version française même, qui est parfois fortement critiqué par les fans. La qualité des traductions et doublages des séries, animes et films semble ne pas toujours être à la hauteur des exigences des fans, qui entendent rendre justice aux œuvres en leur offrant des traductions respectant, selon eux, plus fidèlement les œuvres originales.

Il faut savoir néanmoins que la communauté des fansubbers répond à des règles spécifiques qu’elle s’est créée, notamment celle qui consiste à ne plus sous-titrer une œuvre dès qu’elle est licenciée dans leur pays. Cette règle, que respectent la plupart des fansubbers répond à une volonté de ne pas perturber le marché. Toutefois, il reste que certaines teams continuent leur sous-titrage même lorsque l’œuvre a été licenciée dans leur pays. C’est le cas par exemple de l’anime japonais « Naruto » qui a été licencié par l’éditeur français Kana et qui continue pourtant d’être sous-titré. Nombre de films étrangers qui viennent juste de sortir au cinéma dans leur pays d’origine sont également la cible des fansubbers, qui les sous-titrent sur des fichiers Cam Record, bien que le film ait été ou doit être licencié en France.  

Au niveau du droit français, rien ne permet à ces passionnés de refaire librement la traduction. Seule la traduction autorisée par l’auteur est licite. 

     LE CADRE JURIDIQUE DES FANSUBS

En droit français, l’auteur bénéficie de nombreuses prérogatives. Il a le droit d’autoriser ou d’interdire toute reproduction ou représentation de son œuvre, mais aussi toute traduction !

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Au regard de cet article, on peut donc considérer qu’une traduction non autorisée est une contrefaçon, la contrefaçon rassemblant toutes les atteintes au droit de l’auteur (article L335-3 du CPI). Les fansubbers risquent donc au pénal une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 300 000€ d’amende, sans oublier les éventuels dommages-intérêts au civil.

Quant aux équipes de fansub qui incrustent directement les sous-titres dans la vidéo, elles risquent, en plus des poursuites relatives à la traduction, d’être poursuivies en raison de la reproduction et de la diffusion non autorisée de l’œuvre (articles L122-4 et L335-3 précités). En effet, il est de notoriété publique que la reproduction numérique d’une œuvre et sa diffusion au public est une contrefaçon.

Enfin, on peut aussi considérer que l’insertion de sous-titres et autres annotations (nom de la team qui traduit, karaoké des génériques japonais, …) dans une vidéo constitue une violation du droit moral de l’auteur. Le droit moral de l’auteur est un droit non limité dans le temps, qui lui permet, ainsi qu’à ses descendants, d’assurer le respect de l’œuvre, la paternité de l’auteur, etc (article L121-1 du CPI). La modification de l’œuvre porte donc atteinte au respect de celle-ci.

Malgré tout, les fansubbers estiment souvent qu’ils ne risquent rien tant que la série, l’anime ou le film qu’ils traduisent n’est pas licencié en France. Ils se trompent… 

     L’APPARENTE TOLÉRANCE DES TITULAIRES DE DROIT

Une œuvre étrangère est considérée comme « licenciée » en France quand un éditeur a acheté ses droits d’exploitation en France, ainsi que ses droits de traduction en langue française. Mais, avant ce licenciement, l’œuvre est quand même protégée en droit français.

Cette protection a pour origine la Convention de Berne. Cette convention internationale de 1886 est aujourd’hui gérée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), dépendante de l’ONU. Elle rassemble 164 pays dont la France, la Belgique, le Canada, le Japon… L’un de ses principes est que toutes les œuvres originaires d’un pays signataire sont protégées dans tous les autres pays membres, au même titre que leurs œuvres nationales (article 5 de la Convention de Berne). Par cette convention, le droit français de la propriété intellectuelle protège donc, en France, toutes les œuvres originaires des pays membres de la Convention de Berne, de la même façon qu’il protège les œuvres françaises.

Un titulaire de droit de propriété intellectuelle américain ou japonais a donc parfaitement le droit de faire un procès en contrefaçon contre un fansubber français, même si l’œuvre n’est pas licenciée en France. Lorsque l’œuvre est bien licenciée en France, il est plus facile que ce soit l’éditeur français qui engage les poursuites, puisqu’il connaît mieux la justice française. Il peut ainsi se constituer partie civile aux côtés de l’éditeur étranger.

La confusion des internautes qui pensent que l’œuvre n’est pas protégée tant qu’elle n’est pas licenciée vient sans doute du droit des brevets, dans lequel la protection géographique de l’invention dépend uniquement des pays choisis lors de l’enregistrement de l’invention. Il n’y a aucune protection globale des brevets. Cette confusion est entretenue par l’absence de poursuites de la part des ayants droit, étrangers comme français.

On pourra entre autres relever plusieurs raisons à cette absence d’actions en justice :

• Entamer des procédures judiciaires dans un autre pays est souvent long et cher ;
• Le téléchargement de fansubs et de scantrads est, pour les éditeurs français, un très bon indicateur des tendances du marché. Il est sans doute moins risqué d’acheter les droits d’une série, d’un film ou d’un anime qui ont fait un « buzz » sur Internet, plutôt que de faire des études de marché pour prévoir ce qui plairait éventuellement au public français ;
• Les fansubs et scantrads peuvent contribuer à faire connaître des séries, des animes ou des films, et peuvent même avoir une influence positive sur les ventes, du moins pour les dessins animés japonais. C’est la raison pour laquelle certains ayants droit comme les maisons d’édition Kana et Glanat sont parfois tolérantes face à ce phénomène. Un attaché de presse affirmait d’ailleurs au sujet des fansubs que : « Pour une nouvelle série, cela fait le buzz. Et nous regardons comment le marché réagit ».

Toutefois, rien ne dit que les ayants droit, français comme étrangers, ne décideront pas un jour de s’attaquer aux fansubbers. Il est important de préciser néanmoins que le projet de loi « création et Internet » ne prévoit aucune disposition spécifique à ce type de contrefaçon. Aussi, la plupart des ayants droit se contentent simplement de prévenir les fansubbers et de leur demander l’arrêt total de leur activité illégale sur leurs œuvres, parfois sous peine de poursuites judiciaires. Avec ou sans menace, les fansubbers cessent généralement de sous-titrer ces œuvres protégées, afin d’éviter un éventuel procès, comme ces deux exemples l’illustrent :

• En 2004, un cabinet juridique de Tokyo représentant Media Factory Inc., un studio d’animation japonais, a contacté le site anglophone AnimeSuki et les teams Lunar Anime et Wannabe Fansub, leur demandant de retirer les fansubs des œuvres de leur studio actuelles et futures. Ils ont immédiatement obtempéré.
• En 2006, Kana, éditeur français de mangas et de séries d’animation japonaise, a contacté plusieurs sites de fansub et scantrad, les prévenant de l’illégalité de leurs pratiques. La lettre assurait cependant que Kana n’avait pas l’intention d’engager une procédure judiciaire.

Beaucoup de fans se sont plaints, au moment de la publication de ces lettres, en arguant que les fansubs et scantrads apportaient beaucoup de fans aux éditeurs, et contribuaient au succès des œuvres achetées par ceux-ci. Ces arguments n’ont pourtant aucune incidence légale sur la situation juridique de ces pratiques. Aucun argument ne peut contrer le fait qu’une traduction non-autorisée est illégale. De plus, il semble peu probable que les fansubs et scantrads n’aient aucune incidence sur les ventes des séries, animes et films car il y a toujours des fans qui préfèrent accéder à la version contrefaite et ne jamais acheter l’œuvre publiée ou diffusée dans leur pays d’origine. D’ailleurs, Cédric Littardi, PDG de la société de production Kaze qui exploite plusieurs licences de dessins animés japonais, estime que les fansubs ont réellement un impact négatif sur le marché japonais : « Certains studios sont presque en faillite, le nombre de séries animées produites est en chute de presque 50 %. C’est la création même qui est en train d’en souffrir ».

Récemment, une anecdote surprenante n’a pas dû manquer d’amuser les fansubbers. En effet, le 24 juin 2008, le plus grand site de fansub français, Dattebayo-fr, a été fermé en raison d’une « procédure judiciaire », qui s’est révélée en fait une erreur du Ministère de l’Intérieur. Quelques heures seulement après, le site a rouvert, avec, selon Dattebayo-fr, des excuses de la part du Ministère.  

* 

Comment arrêter le fansub ? Comme pour le téléchargement illégal, les solutions efficaces à 100% n’existent pas. 

Plusieurs solutions néanmoins pourraient être envisagée afin de répondre aux envies des fans : sous-titres plus proche de la version originale, délais plus courts entre les sorties à l’étranger et en France, diffusion gratuite d’épisodes de séries en « preview » pour inciter les gens à acheter les DVDs, etc.

Dernièrement, le 15 janvier 2009, une solution très astucieuse a été mise en œuvre par Vizmedia, qui détient les droits des versions télévisées américaine et anglaise de l’anime japonais « Naruto ». En effet, la société a décidé de diffuser légalement, aux Etats-Unis et en Angleterre, les épisodes sous titrés en streaming, seulement quelques heures après leur diffusion au Japon. Une initiative réactive et attractive qui devrait largement séduire les fans de la série. Cependant, ces versions en streaming ne sont pas accessibles depuis la France, au grand regret des fans français. Mais peut-être que ce projet séduira les producteurs et éditeurs français ?

En tout état de cause, il reste que pour l’instant, les fansubs ne sont pas encore prêts de disparaître…

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