L'observatoire de la contrefaçon numérique

La « Riposte Graduée » semblait inspirer de nombreux pays dans le monde. Mais aujourd’hui, force est de constater que la France a de quoi se sentir seule, ou presque…

Alors que le projet de loi « création et Internet » est à nouveau débattu à l’Assemblée Nationale depuis le 30 mars 2009, CoPeerRight Agency a tenté de savoir si la démarche française était approuvée et surtout suivie dans le monde entier. Voici un état des lieux des pays où un système de riposte graduée a été évoqué voire discuté en bien… ou en mal…

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Près de deux ans après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est sur le point de voir le jour …

 L’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale les 11 et 12 mars 2009 : les obstacles se dressent sur le chemin de l’HADOPI

Le projet de loi « Création et internet » a été examiné et fortement débattu à l’Assemblée Nationale durant deux jours, les 11 et 12 mars. Comme la tradition le veut, les discussions ont été bien plus passionnées que lors de l’examen du projet de loi au Sénat, les sénateurs ayant voté à l’unanimité le texte, sauf le PCF qui s’était alors abstenu. Les débats ont mis plus d’une fois la HADOPI en péril, à coups d’amendements de l’opposition et même de la majorité s’opposant aux fondements du projet de loi « Création et Internet ». Les discussions passionnées laissant parfois place à des éclatements de voix auront fait des cinq séances réparties sur deux jours de véritables lieux de confrontation d’idées, reprenant à la virgule près chaque article qui constitue cet ambitieux projet de loi. Quels sont les conclusions de ces débats houleux ? Comment faut-il anticiper le deuxième volet de l’examen du projet de loi par les députés le 30 mars ?

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Pour lutter contre le téléchargement illégal, les américains ont enclenché des actions à double vitesse, l’une attractive et l’autre offensive. Focus sur ces deux méthodes bien différentes.

Les Etats-Unis sont également touchés depuis plusieurs années par le phénomène de la contrefaçon numérique. Aussi, pour renforcer l’industrie musicale et cinématographique, les américains ont décidé de prendre les choses en main et de déployer des plans d’action pour tenter d’enrayer les téléchargements illégaux. Dans cette lutte contre la contrefaçon numérique, deux modèles différents ressortent : l’un aspire à améliorer l’offre légale afin de rendre la culture plus accessible et attractive pour l’ensemble des internautes, l’autre mise sur des méthodes plus offensives afin de dissuader les internautes contrefacteurs. Quels sont les partisans de chacun de ces modèles ? Sur quels fondements s’appuient les deux plans d’action envisagés ou déployés Outre Atlantique ?

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Alors que le projet de loi « Création et Internet » est examiné actuellement à l’Assemblée Nationale, CoPeerRight Agency met en lumière ses préconisations pour optimiser son efficacité.

En tant que leader européen dans le secteur de la lutte contre la contrefaçon numérique sur Internet, CoPeerRight Agency participe activement depuis bientôt deux ans à l’optimisation du projet de loi « Création et internet ». En effet, CoPeerRight Agency a non seulement partagé ses préconisations pour la Mission Olivenne mais également auprès du rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Thiollière. De plus, la société échange depuis quelques années avec les gouvernements espagnol et italien pour la mise en place d’une « riposte graduée » adaptée aux spécificités de leur pays.

CoPeerRight Agency est donc force de proposition et à ce titre, continue sur cette lancée aujourd’hui pour faire part de l’ensemble de ses préconisations qui aspirent à optimiser l’efficacité et les résultats qui seront obtenus par le projet de loi « Création et Internet ».

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Plus d’un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est sur le point de voir le jour …

La Commission des lois et la Commission des Affaires économiques promettent beaucoup de changements ! 

Le projet de loi « Création et Internet » a été débattu lors de la Commission des lois le 18 février 2009 ainsi qu’à l’occasion de la Commission des Affaires économiques le 4 mars. Des éléments nouveaux ont fait leur apparition, parmi lesquels certains ont fait énormément de bruit sur la Toile. Nombre d’amendements ont également été proposés, mais seule une partie d’entre eux ont été retenus pour le passage du projet de loi devant les députés. Quels sont les modifications apportées au texte ? Quels amendements ont été rejetés ?

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Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

La dernière ligne droite ?

Le projet de loi « Création et Internet » voté par le Sénat les 29 et 30 octobre sera examiné à l’Assemblée Nationale par les députés le 4 mars 2009. La ministre de la culture, Christine Albanel, semble moins confiante quant au passage du projet de loi devant les députés par rapport à l’examen du texte par les sénateurs. Certains évènements survenus ces dernières semaines pourraient-ils compromettre le vote majoritaire du projet de loi à l’Assemblée Nationale ?

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