L'observatoire de la contrefaçon numérique

Le retour du projet de loi « Création et Internet » amendé le 28 avril 2009 aurait pu inquiéter les internautes français…     

Le 9 avril 2009, alors que le projet de loi « Création et internet » était sur le point d’être finalement adoptée, les députés de l’opposition ont organisé un coup de théâtre surprenant, repoussant de ce fait le projet de loi. Non découragée, la ministre de la culture, Mme Christine Albanel redéposa le projet de loi pour une seconde lecture. Ainsi, le 28 avril, le texte fut de nouveau amendé en commission des lois, puis examiné le lendemain. Quels sont les principaux éléments à retenir de ces séances ?

» Lire la suite

Ajouter un commentaire »

Les techniques de cryptage permettant l’anonymat feront le bonheur des internautes contrefacteurs qui n’auront pas de mal à échapper aux radars de l’HADOPI …

Si le projet de loi Création et Internet finit par être adopté après ses nombreux rebondissements, qu’importe, les internautes contrefacteurs les plus aguerris ont déjà préparé leur riposte. Quelles seront leurs armes ? Des techniques pour être anonyme sur la Toile, à base de proxy et de cryptage, qui mettent à l’abri les internautes de la surveillance de la HADOPI. Ainsi, sans adresse IP identifiée, pas de preuve de manquement à l’obligation de sécuriser sa ligne et sans preuves, pas de riposte graduée… Voici la stratégie de ces internautes qui ont su mettre à leur avantage, l’élément fondamental et déclencheur du mécanisme gradué prévu par le projet de loi « Création et Internet », l’adresse IP. De nombreux logiciels, techniques et procédés qui garantissent anonymat et sécurité des échanges existent depuis longtemps et forment une parade efficace pour les internautes contrefacteurs qui veulent continuer à télécharger illégalement.

» Lire la suite

7 Commentaires »

Près de deux ans après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » était sur le point de voir le jour … 

L’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale du  30 mars au 2 avril 2009 : la bonne nouvelle avant le drame…

Le deuxième volet de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale s’est déroulé en 9 séances réparties sur 4 jours, au bout desquelles le projet de loi a été voté. Au cours de ces débats, nombres d’amendements ont été votés et d’autres rejetés. Quels sont les amendements les plus importants qui ont été votés ? Quels amendements pourtant pertinents ont été rejetés ? Quelle issue le projet de loi a-t-il finalement connu ?

» Lire la suite

Ajouter un commentaire »