L'observatoire de la contrefaçon numérique

La protection juridique des logiciels

L’objet de ce billet est de définir d’une manière plus précise le cadre d’utilisation et d’exploitation des logiciels en France. Partagiciels (sharewares), gratuiciels (freewares)… les différentes formes juridiques du logiciel méritent quelques éclaircissements que nous nous proposons de vous apporter en plusieurs parties.

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Dans le monde : un concept universel mais aux applications multiples selon les pays

La copie privée est pratiquée partout dans le monde mais frôle souvent l’illégalité. La frontière entre la copie privée et la contrefaçon numérique est très étroite dans la plupart des pays et l’avènement du numérique n’a fait qu’amplifier ce flou juridique. Aussi, bien que la majorité des États du monde s’intéressent de près à la copie privée, ils ne l’appréhendent pas de la même manière.

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