L'observatoire de la contrefaçon numérique

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

» Lire la suite

6 Commentaires »

En adoptant définitivement la Loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, la France est devenue le pays possédant l’arsenal juridique le plus protecteur des intérêts des ayants droit au monde.

» Lire la suite

Ajouter un commentaire »