L'observatoire de la contrefaçon numérique

Depuis sa création en 2003, CoPeerRight Agency s’est notamment spécialisée dans le déploiement de fichiers leurres « Intelligents » à travers les réseaux P2P et Internet.

Un savant mariage de techniques et d’humains

Le succès de la société repose sur un ensemble de services complémentaires, savant mariage de technologies et de savoir faire reconnu dans le monde entier. Dans les pays où nous sommes présents, nos procédés font par ailleurs l’objet d’échanges suivis et permanents avec les différentes autorités de protection des données personnelles, qui contrôlent régulièrement notre société :

• la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France ;
• le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ;
• der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit en Allemagne ;
• la Agencia de Protección de Datos en Espagne ;
• il Garante per la protezione dei dati personali en Italie.

Grâce à ces différents échanges, CoPeerRight Agency a été la première (et seule société dans le notre domaine d’activité), à avoir participé à la  « VI Conférence Ibero-Américaine sur la Protection des Données » organisée par l’Autorité des protections des données en mai 2008. A cette occasion, CoPeerRight Agency a présenté l’équilibre qui existe entre les droits de Propriété Intellectuelle et les droits de la protection des données personnelles sur Internet.

LE DÉPLOIEMENT DE FICHIERS LEURRES « INTELLIGENTS »

Sur le plan technique

Les fichiers leurres « intelligents » reposent sur un procédé original et propre à CoPeerRight Agency qui consiste à créer une « fausse » version contrefaite d’une œuvre. Cette technologie a été créée au sein du pôle Recherche et Développement et son suivi est assuré par le pôle Production.

Les fichiers leurres « intelligents » correspondent à un montage de plusieurs extraits d’une œuvre : par exemple pour un film, il s’agit généralement des premières et dernières minutes, accompagnées d’une répétition en boucle de la bande annonce. Chaque fichier leurre présente les caractéristiques principales de l’œuvre à protéger avec, entre autres, une taille plausible et des mots clés laissant penser aux internautes qu’il s’agit bien du fichier qu’ils souhaitent télécharger.

Nous allons même jusqu’à filmer nos propres fichiers leurres afin de leur donner l’impression d’être de véritables fichiers enregistrés illégalement dans une salle de cinéma (Cam-Recorder). Ainsi nous suivons au plus près le cycle de vie de la contrefaçon numérique d’une oeuvre… (Vo-ST, Cam, TS, TC, DVD-R5, DVD-Rip, Bluray-rip…).

Nous déployons également des fichiers clones, dont le principe ressemble sensiblement à celui des fichiers leurres « intelligents ». Concrètement, dès qu’un fichier contrefait est identifié, nous reproduisons à l’identique ses attributs spécifiques (taille, nom…) mais avec le contenu d’un fichier leurre « intelligent ».

La diffusion de fichiers leurres « intelligents » sur les différents réseaux (Internet, P2P, sites de Direct Download, sites de streaming et newsgroups), a pour objectif de décourager les internautes de télécharger l’oeuvre recherchée et ainsi les inciter à se retourner vers l’offre légale (quant elle existe !). En plus de limiter considérablement le nombre de téléchargements illégaux, les fichiers leurres « intelligents » présentent de nombreux autres avantages :

• grâce à leur contenu constitué d’extraits de l’œuvre, les fichiers leurres sont pris pour de véritables fichiers contrefaits par les internautes qui les prévisualisent ;
• une fois la prestation finie, les fichiers leurres continuent à circuler sur les réseaux, garantissant ainsi une efficacité à long terme ;
• les fichiers leurres permettent de fournir des informations qualitatives et quantitatives ;
• enfin, les fichiers leurres servent également à promouvoir l’œuvre. En d’autres termes, nous utilisons les différents réseaux P2P et Internet comme canaux de promotion des œuvres de nos clients.

Sur le plan juridique

La technologie des fichiers leurres « intelligents » est protégée par un brevet, déposé le 27 mai 2003 et délivré le 29 juillet 2005 par l’INPI portant sur « un procédé et système permettant de lutter contre la diffusion illégale d’œuvres protégées dans un réseau de transmission de données numériques ». Par ailleurs, il est important de préciser que nous déployons des fichiers leurres « intelligents » à la demande des ayants droit. Nous disposons donc de toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de ces fichiers, que ce soit sur les réseaux P2P, les sites de streaming ou de liens directs et les newsgroups.

Le déploiement de fichiers leurres est également conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Ce service a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1116179 le 9 septembre 2005. De plus, les adresses IP que nous traitons sont automatiquement anonymisées de façon irréversible. Ces traitements sont instantanés et leurs valeurs non conservées. Le déploiement de fichiers leurres est également conforme aux différentes législations nationales applicables.

Sur le plan « monitoring »

Les fichiers leurres « intelligents » sont également utilisés comme outil de productions de statistiques. A ce titre, ils offrent la possibilité de connaître précisément la demande d’un titre selon les pays afin que les ayants droit puissent adapter leurs stratégies commerciales. En effet, nous constatons bien souvent que la courbe des téléchargements illégaux épouse parfaitement le cycle de vie de l’offre légale en termes de vente. Par ailleurs, la « chronologie de la contrefaçon numérique » permet d’anticiper le succès d’une œuvre puisque ses versions contrefaites sont généralement mises à disposition à travers les réseaux P2P et Internet bien avant sa sortie sur supports vidéo, voire sa sortie en salles.

Sur ce point, la déclaration à la CNIL n°1116179 a été modifiée le 26 juin 2006 pour y adjoindre la possibilité de réaliser des statistiques à partir des fichiers leurres « intelligents ».

***

CoPeerRight Agency a été la première société privée en France à pouvoir effectuer des actions de déploiement de fichier leurres « Intelligents » sur les réseaux numériques (P2P et Internet) en toute légalité. Ce n’est qu’après plusieurs échanges constructifs et diverses déclarations à la CNIL, qu’il nous a été possible de fournir ces services à nos clients français qui, rappelons-le, restent responsables des traitements qui sont effectués par leur prestataire.

Depuis la réforme législative du 6 août 2004, seules les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle peuvent solliciter une autorisation auprès de la CNIL pour mettre en œuvre des traitements relatifs à des infractions au Code de la Propriété Intellectuelle (article 9-4° de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). En d’autres termes, en France, CoPeerRight Agency ne peut mettre en œuvre des traitements d’adresse IP, que dans le cadre d’une collaboration avec ces organismes, qui auront obtenu préalablement une autorisation de la CNIL.

Nos fichiers leurres « Intelligents » sont appréciés et reconnus par des ayants droit du monde entier. Nous combinons nos actions en amont et en aval de la contrefaçon numérique, et ce, quel que soit le mode utilisé par les internautes : réseaux P2P, sites de streaming, sites de direct download et newsgroups. En outre, nos procédés sont réalisés dans le respect strict des législations nationales applicables et du respect des différents réseaux P2P (nous n’exploitons pas les failles des protocoles ou des serveurs, nous n’utilisons jamais d’autres adresses IP que celles qui sont attribuées par nos FAI, nous ne déployons jamais de virus, et autres Chevaux de Troie, nous ne déployons jamais de fichiers qui provoquent une défaillance de l’ordinateur sur lequel il est executé, nous ne déployons jamais de fichiers vides de contenus…). Nous utilisons ni plus ni moins que les fonctionnalités offertes par les sites Internet ainsi que les principaux protocoles P2P pour déployer nos fichiers et promouvoir les œuvres de nos clients.

Pour lutter contre la contrefaçon numérique, les technologies sont indispensables, mais elles ne font pas tout. En effet, toute protection efficace des œuvres requiert un savant mélange de techniques éprouvées et de ressources humaines. Il est nécessaire d’analyser les comportements des contrefacteurs, ce qu’aucune machine ne pourra jamais réaliser. Depuis plusieurs années nos fichiers leurres « intelligents » sont régulièrement pris pour de véritables oeuvres contrefaites par les internautes certes, mais également par la plupart des outils automatiques de reconnaissance video (Fingerprinting), créant par conséquent de véritables « faux positifs ». C’est entres autres pour cette raison que CoPeerRight Agency compte autant sur ses technologies que sur les compétences de ses collaborateurs pour protéger les droits de ses clients.

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