L'observatoire de la contrefaçon numérique

Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur des termes techniques ou juridiques spécifiques, nous avons pensé à vous. Découvrez dans ce lexique une multitude de mots et d’expressions définis de manière exhaustive et objective, pour satisfaire votre curiosité et faire de ce blog, en plus d’un lieu d’échange, une source d’information.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ALPA : Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle.

ARMT : L’Autorité de Régulation des Mesures Techniques a été créée par la loi DADVSI du 1^er août 2006 et mise en place par un décret du 4 avril 2007. Selon l’article L331-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, « elle assure une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par le droit d’auteur ou par les droits voisins ».

Cession de droit d’auteur : transfert du droit d’auteur du titulaire original à une autre partie.

Chronologie des médias : la « chronologie des médias » vise à échelonner dans le temps les différentes formes d’exploitation d’une œuvre cinématographique. Chacune d’elle ne peut intervenir qu’après l’observation d’un certain délai obligatoire. L’objectif d’une telle règle est de protéger l’exploitation en salles des œuvres cinématographiques, afin de maximiser la rentabilité de l’œuvre. Loin d’être universelle, elle diffère selon chaque pays, la plupart laissant généralement cette question aux accords entre ayants droit.

Contrefaçon numérique : toute atteinte non autorisée aux droits de l’auteur sur une œuvre de l’esprit via les réseaux informatiques (atteinte au droit de reproduction, de représentation…). Il s’agit d’un délit pénal puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui peuvent être prononcés par le juge civil.

Copyleft : Le copyleft (que l’on traduit parfois en français par la « gauche d’auteur ») consiste pour l’auteur d’une œuvre de l’esprit à en autoriser la copie, l’utilisation, la modification et la distribution, sous réserve de réciprocité : en d’autres termes, la personne qui modifie par exemple un logiciel sous copyleft ne peut placer sa version modifiée sous un régime de droits plus restrictif. Le principe du copyleft est repris dans de nombreuses licences, par exemple la Licence Art Libre.

Creative Commons (ou « communaux créatifs ») : l’organisation Creative Commons, fondée par Lawrence Lessig, est à l’origine des licences Creative Commons. Il s’agit de licences par lesquelles l’auteur d’une œuvre choisit les droits qu’il souhaite ou non céder sur cette oeuvre, chaque utilisation correspondant à un symbole.

DADVSI : l’acronyme DADVSI désigne la loi n° 2006-961 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Cette loi fut adoptée le 30 juin 2006 et promulguée le 1^er août 2006. Elle transpose en droit français la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. La loi DADVSI intègre entre autres de nouvelles exceptions au droit d’auteur dans le CPI, consacre la protection juridique des mesures techniques de protection et crée l’Autorité de régulation des mesures techniques.

DMCA : Digital Millennium Copyright Act. Il s’agit d’une loi américaine, promulguée le 28 octobre 1998, consacrée à la protection de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique.

Droit d’auteur : ce terme générique rassemble tous les droits que possède l’auteur d’une œuvre dès sa création. Lui seul peut autoriser la divulgation de son œuvre, sa communication au public, sa reproduction, son adaptation…

Droits voisins : les droits voisins sont les droits exclusifs que détiennent les artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle sur les œuvres de l’esprit.

Exception de copie privée : la copie privée est une exception au droit d’auteur français, consacrée à l’article L. 122-5, 2°, du Code de la Propriété intellectuelle. Aux termes de ce texte, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective (…) ». Une exception similaire est prévue au droit des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, à l’article L. 211-3 du même code.

Gestion collective : la gestion collective consiste, pour les titulaires de droits, à confier la gestion de ceux-ci à des organismes créés spécialement à cet effet. Ces organismes, parmi lesquels figurent les sociétés de perception et de répartition des droits, vont agir au nom et pour le compte des titulaires de droit. Ce sont ces organismes qui vont autoriser l’utilisation des œuvres, négocier avec les utilisateurs, percevoir la rémunération des auteurs puis la répartir entre ces derniers.

HADOPI : l’acronyme HADOPI désigne la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. La création de cette autorité administrative, destinée à remplacer l’ARMT, figure au nombre des mesures phares du projet de loi « Création et Internet ». C’est notamment elle qui mettrait en œuvre le mécanisme de « Riposte Graduée ».

Licence : la licence est un accord légal par lequel est accordée à une personne l’autorisation d’utiliser une œuvre à certaines fins ou sous réserve de certaines conditions. Une licence n’a pas pour effet de transférer la propriété du droit d’auteur.

Licence Art Libre : La Licence Art Libre est une licence libre inspirée du copyleft, créée en 2000. Elle permet la copie, la diffusion, la modification et l’exploitation gratuite ou commerciale d’une œuvre.

Licence globale : la licence globale consiste à autoriser l’échange illimité d’œuvres protégées par le droit d’auteur à travers Internet, en contrepartie d’une rétribution forfaitaire payée par l’internaute. Les fonds collectés, par exemple par les fournisseurs d’accès au moyen d’une taxe sur l’abonnement à Internet, sont répartis par les sociétés de perception et de répartition des droits. Un système de licence globale devait être intégré à la loi DADVSI mais a finalement été rejeté. Aucun pays au monde n’applique ce système.

Licence libre : une œuvre sous licence libre peut être librement utilisée, étudiée, copiée et modifiée. A l’origine, l’idée de la licence libre a été dégagée par Richard Stallman, plus particulièrement pour les logiciels.

Major : ce terme désigne les 5 grandes sociétés éditrices de musique (à savoir : Universal, Sony, EMI, Warner et BMG) qui se partagent à elles seules 80% du marché du disque dans le monde.

Mesures techniques de protection : aux termes de l’article L. 335-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI), insérée par la loi DADVSI du 1^er août 2006, une mesure technique de protection peut se définir comme toute technologie, dispositif ou composant permettant aux titulaires de droits de contrôler l’utilisation faite de leurs œuvres grâce à l’application d’un code d’accès, d’un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage, ou encore tout mécanisme de contrôle de la copie. Les mesures techniques de protection sont généralement désignées sous le terme DRM (Digital Rights Management : gestion des droits numériques, en français).

MPAA: Motion Picture Association of America, il s’agit d’une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie cinématographique américaine sur le territoire des Etats-Unis.

Open Source : un logiciel est dit Open Source ou Libre s’il propose au téléchargement le code source de l’application. Cela signifie que tout le monde peut améliorer ou modifier le logiciel.

RIAA : Recording Industry Association of America, c‘est l‘association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie du disque américaine.

SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

SCPP : Société Civile des Producteurs Phonographiques.

SDRM : Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs.

SELL : Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs (jeux vidéos…)

SNEP : Syndicat National de l’Edition Phonographique.

Société de gestion collective : organisation qui administre les droits accordés par le régime du droit d’auteur au nom des titulaires de droits d’auteur qui en font partie.

Société de perception et de répartition des droits : organisation qui administre les droits relatifs à l’exploitation des œuvres, pour le compte des auteurs ou titulaires de droit voisin.

SPPF : Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France.

VOD : Vidéo à la demande (Video on demand en anglais). Technique qui permet de télécharger ou visionner une œuvre audiovisuelle à distance, à n’importe quel moment, en échange d’un paiement.

PEER-TO-PEER

CAM Record : un Cam Record est un fichier contrefait d’une œuvre cinématographique qui a été filmée dans une salle de cinéma à l’aide d’une caméra numérique. En général, la qualité est relativement mauvaise et il y a beaucoup de bruits parasites (rires, portables…).

Cancel/delete : arrêt définitif du téléchargement.

Download/Téléchargement : ce terme représente les données qui rentrent dans l’ordinateur.

DVDrip : ce terme désigne un fichier contrefait, en général de bonne qualité, dont l’origine est un DVD.

DVDrip son screener : c’est un fichier contrefait dans lequel l’image provient d’un DVD et le son d’un screener (beaucoup d’écho et de bruits parasites).

Fake : fichier portant un faux titre. Un fake possède les même caractéristiques que le fichier recherché (nom, taille…) sauf qu’il renvoie vers un autre fichier (souvent des fichiers sans images ou à caractère pornographique).

HDTV : c’est un fichier de très bonne qualité, réalisé à partir d’un enregistrement sur une chaîne de TV Haute Définition.

Leecher : ce terme a un sens péjoratif, pour qualifier ceux qui téléchargent sans uploader (ou très peu). C’est également, dans BitTorrent, le nom d’un client souhaitant télécharger le fichier, mais ne le possédant pas en totalité.

No needed parts : les morceaux manquant du fichier ne sont pas disponibles chez les sources que l’internaute a récupérées.

Pause : Arrêt temporaire du téléchargement.

Peer-to-peer (Pair à pair ou Poste à poste) : architecture de réseau permettant à deux terminaux connectés à Internet de s’échanger des fichiers directement, sans passer par un serveur central qui redistribue les données. Dans cette architecture, chaque terminal est configuré de manière à jouer le rôle à la fois de serveur et/ou de client. De cette manière, chaque terminal peut mettre à disposition d’un nombre illimité d’autres terminaux, des fichiers stockés dans sa mémoire (disque dur), sans recourir à un serveur central.

Peer ou P2Piste : ce sont les utilisateurs de la technologie peer to peer.

Primo-diffuseur (releasers) : ce terme désigne les internautes qui mettent en premier les fichiers contrefaits à disposition sur les réseaux P2P, les sites UGC, les sites de DDL et les newsgroups.

Resume : reprise de la recherche du fichier ou du téléchargement.

DVD R5 : ce terme désigne des fichiers contrefaits dont l’origine est un DVD Russe. La piste audio est généralement remplacée par une piste québécoise. En Russie, la commercialisation des DVD arrive très tôt par rapport à la France, c’est pourquoi bien souvent, les DVD R5 sont diffusés sur les réseaux P2P avant ou pendant la sortie française du film au cinéma. De même, la version québécoise d’un film sort en salle et en support DVD bien avant la France.

Screener : copie d’un film que l’ayant droit envoie à des professionnels, des journalistes…

Slots/ports : Canal de communication.

Speciale UP : personne qui choisit de ne rien télécharger et règle son upload au maximum pour partager un fichier dont les sources sont faibles.

Super Peer : nœud d’un réseau peer to peer assurant des fonctions de serveur local.

TeleCine (TC) : l’image provient d’une bande de cinéma, acquise à l’aide d’une machine TeleCine rare et coûteuse. Le son peut provenir d’une autre source.

TeleSync (TS) : un TeleSync est l’équivalent d’un fichier contrefait de type CAM Record, mais dont la piste audio provient d’une source externe.

Torrent : le fichier torrent contient des métadonnées relatives aux fichiers qu’il rend téléchargeables, y compris leurs noms et tailles. Il contient également l’adresse IP d’un tracker qui coordonne la communication entre ceux qui téléchargent et redistribuent un même fichier.

Tracker : un tracker est un serveur qui sait en permanence quel peer télécharge et redistribue un même fichier. Les clients lui envoient régulièrement des informations. En échange, ils reçoivent des informations sur d’autres clients auxquels ils peuvent se connecter. Le traqueur n’est pas directement impliqué dans le transfert de données et ne possède pas de copie du fichier.

Upload/UP : ce sont les données qui sortent de l’ordinateur. Le fait de transférer un fichier d’un ordinateur vers un serveur ou un autre ordinateur est de l’upload.

INFORMATIQUE

Adresse IP : une adresse IP (Internet Protocol) est une série de 4 nombres séparés par un point, chacun compris entre 0 et 255, attribuée à l’internaute par son fournisseur d’accès à chaque connexion à Internet. Elle permet la localisation de tout ordinateur, serveur ou périphérique connecté à Internet. Ce numéro est obligatoire pour pouvoir naviguer sur le réseau car il permet aux données de savoir où elles vont. 

Client-serveur : l’architecture client-serveur désigne un mode de communication entre des ordinateurs ou des logiciels. Les mots « serveur » et « client » peuvent soit désigner les ordinateurs, on parle alors de serveur informatique et de poste client ; soit les logiciels fonctionnant sur ces ordinateurs : on parle alors de logiciel serveur ou de logiciel client.

• le serveur est à l’écoute d’un réseau informatique, prêt à répondre aux requêtes envoyées par des clients ;
• clients sont pilotés par les utilisateurs et envoient des requêtes au serveur, puis attendent la réponse pour la donner à l’utilisateur ;
• un serveur est capable de servir plusieurs clients simultanément.

Crack : c’est le terme générique qui regroupe les différents moyens de contourner la protection d’une installation d’un logiciel (numéro de série et identification de l’utilisateur).

DivX : le terme DivX désigne à la fois un codec et les films encodés et lus grâce à ce codec.

DS Linker : la DS linker est une cartouche qui peut stocker et lancer des dizaines de jeux contrefaits ou des jeux crées par des particuliers grâce à sa carte micro SD. Cette cartouche contourne les mesures techniques de protection prévues par la Nintendo DS et permet à l’utilisateur de se connecter à Internet afin d’y télécharger les jeux qu’il souhaite, bien souvent contrefaits. A ne pas confondre avec le linker qui est un programme informatique permettant d’éditer des liens dans un programme en cours de compilation.

Emulateur : il s’agit d’un logiciel capable de se comporter comme un autre logiciel ou un matériel informatique comme une console de jeu, un ordinateur… Du verbe « émuler » signifiant « chercher à imiter », ce programme permet ainsi de lire un logiciel sur une plateforme auquel il n’était pas destiné à l’origine. Par exemple, un émulateur de console de jeu installé sur un ordinateur permettra à un utilisateur de pouvoir exécuter un jeu vidéo, en général contrefait, sur cet ordinateur.   

Fingerprint : un figerprint est une empreinte d’un fichier, calculée par une méthode de fingerprinting, permettant d’identifier et de reconnaître un fichier son et vidéo.

Fichier binaire : contrairement à un fichier texte, un fichier binaire est un fichier informatique dans lequel les données sont enregistrées en codage binaire, c’est-à-dire que qu’il ne peut pas être lu directement par un éditeur de texte, exemple : les fichiers son, image, vidéo, les logiciels…

Go : Giga Octet – Mesure informatique de volume de stockage, au même titre que les Mo (Méga Octet), les To (Téra octet), etc. Un film « pèse » en général 700 Mo, une chanson 3 ou 4 Mo, un DVD entier 4,3 Go.

Hachage (hashing en anglais) : technique qui consiste à calculer l’empreinte d’un fichier grâce à l’utilisation d’un algorithme de hachage, afin d’identifier de manière unique et précise ce fichier. Il permet notamment de calculer les hashs cryptographiques.

Hash cryptographique : il est généré par un algorithme de hachage et permet de ressortir d’un fichier une valeur unique. Il est calculé automatiquement pour chaque fichier présent sur les réseaux P2P et permet d’identifier et de reconnaître de manière unique un fichier son, vidéo, un logiciel, un jeu vidéo ou encore un fichier archivé. Il existe plusieurs types de hashs cryptographiques : Md4, Md5, SHA1, TigerTree…

Hacking : action d’intrusion illégale et détournée sur un ordinateur.

ISO : Le format .iso est une image disque de norme universelle, délivrée par l’ISO, l’organisation Internationale de Normalisation (de l’anglais International Organization for Standardization). Ce format permet d’extraire un contenu et de le sauvegarder sous la forme d’une image disque afin de pouvoir le graver in fine sur un support disque (CD Rom, DVD…). Grâce à ce format, il est possible par exemple de faire une image disque d’un logiciel, d’un jeu vidéo, d’un album de musique ou encore d’un film pour pouvoir graver son contenu et l’appliquer.

Keygen ou keygenerator : c’est un générateur de clé sous la forme d’un logiciel générant des numéros de série dans le but d’installer, de déverrouiller ou de lancer une application, comme un jeu vidéo. L’utilisation des keygens est dans la plupart des cas illégale et rend la licence d’exploitation du logiciel juridiquement nulle. 

MDF ou Media Descriptor Format : un fichier .mdf est un fichier image crée avec le logiciel Alcohol 120° permettant de créer une sauvegarde d’un CD ou d’un DVD. Ce format doit être nécessairement accompagné d’un fichier .mds contenant les paramètres et les données essentiels pour pouvoir graver le contenu sur un CD ou un DVD.