L'observatoire de la contrefaçon numérique

Le marché de la musique « live »

Les concerts, des bains de foule pour les fans et des sources de revenus qui ne diminuent pas pour les artistes…  

Nous l’avons évoqué dans un post précédent concernant le marché de la musique physique et numérique, l’industrie musicale est loin de se porter au meilleur de sa forme. Même si les ventes numériques augmentent considérablement, elles ne permettent pas pour autant de compenser les pertes liées à la baisse des ventes physiques. Et ce constat est valable aussi bien à l’échelle internationale qu’en France. Mais à l’inverse, le bilan du marché de la musique « vivante » est quant à lui positif.

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Après de multiples séances de discussions et de débats, la loi « Création et Internet » a finalement été adoptée à l’Assemblée Nationale et au Sénat.     

Du lundi 4 mai au mardi 12 mai, six séances ont permis aux députés de voter les amendements relatifs au projet de loi « Création et Internet », puis in fine, de voter la loi. C’est donc un texte sensiblement similaire à celui de la première lecture qui a été adopté, à l’issue de l’ultime séance à l’Assemblée Nationale, le mardi 12 mai 2009. Le lendemain, le 13 mai, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi tel qu’il a été voté par les députés. La dernière étape du parcours de la loi sera désormais le Conseil Constitutionnel. Quelle version du texte de la loi « Création et Internet » a été retenue ? Quels amendements ont été rejetés ?

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Quand la loi « Création et Internet » sera définitivement mise en place, nul doute que des délinquants informatiques plus ou moins aguerris n’hésiteront pas à lancer des opérations hacktivistes massives…

Le hacktivisme, contraction de « hacker » et de « activisme », sera sans nul doute une arme redoutable utilisée par les opposants de la loi « Création et Internet ». Les hacktivistes maîtrisent totalement l’anonymat, les failles de sécurités récentes…, ce qui leur permet de s’adonner à tout type d’activité sur Internet en toute impunité.

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Le retour du projet de loi « Création et Internet » amendé le 28 avril 2009 aurait pu inquiéter les internautes français…     

Le 9 avril 2009, alors que le projet de loi « Création et internet » était sur le point d’être finalement adoptée, les députés de l’opposition ont organisé un coup de théâtre surprenant, repoussant de ce fait le projet de loi. Non découragée, la ministre de la culture, Mme Christine Albanel redéposa le projet de loi pour une seconde lecture. Ainsi, le 28 avril, le texte fut de nouveau amendé en commission des lois, puis examiné le lendemain. Quels sont les principaux éléments à retenir de ces séances ?

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Les techniques de cryptage permettant l’anonymat feront le bonheur des internautes contrefacteurs qui n’auront pas de mal à échapper aux radars de l’HADOPI …

Si le projet de loi Création et Internet finit par être adopté après ses nombreux rebondissements, qu’importe, les internautes contrefacteurs les plus aguerris ont déjà préparé leur riposte. Quelles seront leurs armes ? Des techniques pour être anonyme sur la Toile, à base de proxy et de cryptage, qui mettent à l’abri les internautes de la surveillance de la HADOPI. Ainsi, sans adresse IP identifiée, pas de preuve de manquement à l’obligation de sécuriser sa ligne et sans preuves, pas de riposte graduée… Voici la stratégie de ces internautes qui ont su mettre à leur avantage, l’élément fondamental et déclencheur du mécanisme gradué prévu par le projet de loi « Création et Internet », l’adresse IP. De nombreux logiciels, techniques et procédés qui garantissent anonymat et sécurité des échanges existent depuis longtemps et forment une parade efficace pour les internautes contrefacteurs qui veulent continuer à télécharger illégalement.

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Près de deux ans après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » était sur le point de voir le jour … 

L’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale du  30 mars au 2 avril 2009 : la bonne nouvelle avant le drame…

Le deuxième volet de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale s’est déroulé en 9 séances réparties sur 4 jours, au bout desquelles le projet de loi a été voté. Au cours de ces débats, nombres d’amendements ont été votés et d’autres rejetés. Quels sont les amendements les plus importants qui ont été votés ? Quels amendements pourtant pertinents ont été rejetés ? Quelle issue le projet de loi a-t-il finalement connu ?

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La « Riposte Graduée » semblait inspirer de nombreux pays dans le monde. Mais aujourd’hui, force est de constater que la France a de quoi se sentir seule, ou presque…

Alors que le projet de loi « création et Internet » est à nouveau débattu à l’Assemblée Nationale depuis le 30 mars 2009, CoPeerRight Agency a tenté de savoir si la démarche française était approuvée et surtout suivie dans le monde entier. Voici un état des lieux des pays où un système de riposte graduée a été évoqué voire discuté en bien… ou en mal…

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