L'observatoire de la contrefaçon numérique

Le fléau de la contrefaçon imprègne le tissu même d’Internet…

La contrefaçon numérique ne se réduit pas à la possibilité d’avoir accès à des œuvres audiovisuelles, musicales ou encore les logiciels en toute illégalité. Les textes et les photos mis en ligne sur Internet sont aussi les victimes de la copie sauvage permise par leur nature numérique. Pourtant, Internet n’échappe pas à la propriété intellectuelle. Un site peut sans aucun doute être considéré comme une œuvre, tant qu’il remplit le critère de protection de la propriété intellectuelle : l’originalité dans sa forme. La contrefaçon numérique touche également la communauté des blogueurs, bien que ces derniers n’en aient pas souvent conscience et ne connaissent pas le caractère illégal de certaines méthodes. Quels sont les procédés illégaux utilisés par les blogueurs ?

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Quand les fans portent atteinte à leurs œuvres préférées…

La contrefaçon d’œuvres audiovisuelles concerne également des œuvres non-francophones. Quand les œuvres ne sont pas doublées, la barrière de la langue est souvent levée par les fans eux-mêmes, au risque d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle. 

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Une protection technique des supports d’œuvres de l’esprit en déclin…

Mesures techniques de protection (MTP), interopérabilité… Autant de termes techniques étrangers au droit d’auteur bâti par la loi fondatrice du 11 mars 1957 et pour lesquels il faut désormais s’accommoder. Les MTP avaient suscité d’importants espoirs chez les ayants droit. Au bout du compte, les problèmes récurrents qu’elles ont posés ont davantage nui aux titulaires de droit qu’aux internautes, ceux-ci préférant se détourner de cette offre légale très restrictive au profit des réseaux P2P et autres modes de contrefaçon numérique.

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2008, une année tourmentée pour la Commission d’Albis

La Commission d’Albis s’est beaucoup réunie en 2008 mais ses membres n’ont pas toujours été au complet et les décisions n’ont pas souvent fait l’unanimité… Retour sur une année agitée et controversée.

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Simple, rapide et gratuit, l’échange de fichiers par le biais des liens DDL est depuis plus d’un an en plein boom…

En marge du succès de l’échange de fichiers contrefaits via les réseaux Peer-to-Peer et les plateformes communautaires, la contrefaçon numérique par le biais des liens de téléchargement direct connaît aujourd’hui un succès fulgurant. Cette technologie, déjà utilisée depuis plusieurs d’années, est devenue très populaire grâce au haut débit dont bénéficient à présent la plupart des internautes. Ce type de liens est couramment désigné sous le terme de liens DDL pour direct download link.

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Dans l’attente du second volet de l’étude de l’ALPA sur le téléchargement illégal des œuvres cinématographiques francophones, CoPeerRight Agency revient sur la première étude de l’ALPA publiée l’été 2008. 

L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle a communiqué le 5 août 2008 une étude comptabilisant les films les plus téléchargés sur certains réseaux P2P entre octobre 2007 et juin 2008. Pour les dix films américains et les dix films français arrivés en tête du classement, l’enquête précise le cumul de téléchargements, la date de sortie en salle, la date de sortie en DVD (le cas échéant) et la date de la première détection sur les réseaux P2P. Les résultats de cette étude, qui furent relayés dans le monde entier, ont permis d’alerter l’opinion publique sur l’ampleur de la contrefaçon des œuvres cinématographiques sur les réseaux : l’ALPA a comptabilisé une moyenne de 450 000 téléchargements de films francophones par jour !

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Qu’est-ce que la Commission d’Albis ? Quel est son rôle et comment fonctionne-t-elle ?

     PETITS POINTS DE DROIT

L’exception de copie privée pour un usage familial et privé, prévue en droit français à l’article L 122-5 du code de la Propriété Intellectuelle, consiste à autoriser les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective. Aussi, en compensation du préjudice consécutif au droit à l’exception pour copie privée, l’article L 331-1 du code la Propriété Intellectuelle prévoit une rémunération à destination des auteurs et des titulaires de droits voisins.

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