L'observatoire de la contrefaçon numérique

Des forums de discussion et d’échange de données souvent illégales…

     DÉFINITION

Un newsgroup est un groupe de discussion portant sur un thème défini, grâce auquel les internautes peuvent discuter et échanger des informations. Ces forums virtuels électroniques constituent une des grandes applications d’Internet, avec le Web (World Wide Web), le courrier électronique et le transfert de fichier (protocole FTP). Les newsgroups sont des moyens de communication libres, dans lequel les internautes postent des messages (également appelés articles) que tous les utilisateurs du groupe peuvent consulter. Aujourd’hui, il existe des milliers de newsgroups sur quasiment tous les sujets possibles et imaginables.

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Les risques d’une pratique plus dangereuse qu’il n’y paraît…

A l’heure où les plateformes communautaires de vidéos en streaming connaissent un essor très important, voici un gros plan sur le droit applicable à ce mode de diffusion. Si les internautes se sentent moins menacés qu’avec le P2P, le visionnage d’œuvres contrefaites en streaming n’est pourtant pas sans risque.

Le streaming (ou diffusion en flux continu) est une technique qui permet de diffuser une vidéo ou un fichier musical sur Internet, en continu ou avec un léger différé. Le fichier n’est en principe pas stocké définitivement sur le disque dur de l’ordinateur, mais il est au moins stocké temporairement dans la mémoire vive de l’ordinateur.

Le streaming est en principe légal, quand il respecte le droit d’auteur (droit de représentation, de reproduction et droit moral).

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Le DVD se noie petit à petit dans les eaux agitées de la contrefaçon numérique…

Depuis quelques années, la vente de DVD est en chute libre en France et il semble que la contrefaçon numérique doublée d’une offre légale jugée peu attractive pour bon nombre d’internautes ne soit pas totalement étrangères dans ce constat. Pourquoi le DVD attire de moins en moins les consommateurs ? La société migre-t-elle vers de nouveaux modes de consommation de la culture cinématographique ?

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Le cinéma garde la tête hors de l’eau…

L’avènement de la contrefaçon numérique s’est propagé à vitesse grand V chez les internautes ces dernières années. Ce phénomène constitue sans nul doute un manque à gagner considérable pour l’industrie culturelle. Mais qu’en est-il du cinéma en France ? Connaît-il les répercussions néfastes de la contrefaçon numérique ? Le grand écran séduit-il toujours les français ?

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Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour… 

Le dénouement se rapproche !

Lors de la dernière édition de la saga « Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » », nous avions relaté les différents amendements apportés au projet de loi lors de son passage à la Chambre du Sénat les 29 et 30 octobre. Mais quelques jours seulement après, un tumulte de rebondissements a éclaté et de nouveaux éléments gravitant autour de ce texte très controversé sont apparus. A priori, seule l’ultime étape du projet de loi « Création et Internet », à savoir l’examen du texte à l’Assemblée Nationale devant les députés en 2009, pourrait mettre fin aux péripéties…

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Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?

Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».

Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.

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Dernièrement, la SPPF a décidé de lutter contre la contrefaçon numérique en attaquant en justice certains éditeurs de logiciels P2P.

La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) est une société de perception et de répartition des droits, créée en 1985. Elle est non seulement chargée de représenter une partie des labels français indépendants, mais se veut aussi être un « outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes ».

Il y a quelques semaines, la SPPF a fait parler d’elle dans les médias à l’occasion du litige l’opposant à un certain nombre d’éditeurs de logiciels P2P. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la compétence des juridictions françaises pour statuer dans cette affaire. Si cette décision constitue sans nul doute une victoire pour la SPPF, CoPeerRight Agency émet de sérieuses réserves quant à la portée de ces actions en justice. Pour mieux comprendre notre position et tous les enjeux de ce litige, un retour en arrière est nécessaire.

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